Bouygues Europe
Nos positions

Marché unique des télécoms

Diner-Débat au Parlement Européen sur le co-investissement dans la fibre optique

Alors que les débats au Parlement européen sur le projet de code des communications électroniques battent leur plein, Bouygues Europe a organisé un dîner-débat pour exposer les avantages et les inconvénients du modèle de co-investissement dans les réseaux de fibre optique en France. Nuno Oliveira, représentant de Vodafone, a effectué le même exercice pour le Portugal. Il s’en est suivi un débat ardu entre opérateurs historiques et opérateurs alternatifs. Membres du Parlement européen, représentants de la Commission européenne et attachés télécom ont également enrichi le débat de leurs perspectives réciproques. 

Redessiner le marché européen des télécoms

La Commission européenne propose un nouveau cadre réglementaire dans le but de promouvoir l'industrie européenne des télécoms, de stimuler les investissements dans le haut débit et de créer un grand marché unique des télécoms. La proposition de règlement publiée en septembre 2013 propose des mesures concernant la gestion du spectre, le roaming, la neutralité du net, l'harmonisation des produits de gros... Il s’agit d’une proposition de règlement. Si le texte est adopté, il entrera donc directement en vigueur sans aucune transposition au niveau national.

Le projet de règlement de la Commission européenne se structure autour de quatre chapitres :

  • un système d’autorisation unique pour les opérateurs actifs dans plusieurs Etats Membres,
  • l’harmonisation de la politique européenne du spectre
  • la suppression des frais d’itinérance mobile
  • un cadre unique pour la protection des consommateurs
Les commentaires de Bouygues Telecom sur le projet de règlement "marché unique des télécoms" 

Bouygues Telecom s’inquiète du manque de cohérence engendré par la stratification des réglementations élaborées par les entités européennes, nationales et locales. Avec cet amoncellement réglementaire, les opérateurs doivent respecter des objectifs politiques difficilement compatibles entre eux. Cette situation a un impact dommageable sur le marché des télécoms.

Bouygues considère que la procédure ne doit pas être précipitée. Une réforme législative de cette envergure mérite d’ être élaborée de manière minutieuse.

Sur des aspects plus techniques, bien que partageant les objectifs de la Commission concernant la promotion des investissements en Europe, Bouygues Telecom craint que la suppression des revenus du roaming limitera les investissements à court terme.

Concernant la coordination de la mise aux enchères du spectre, Bouygues Telecom soutient la proposition de la Commission. Le concept du mode d’attribution le moins onéreux permettrait aux opérateurs d’allouer plus efficacement leurs ressources en investissant leur cash flow dans de nouvelles infrastructures. Il est par ailleurs essentiel que les redevances ne soient pas exigibles avant que les opérateurs ne soient en mesure d’exploiter le spectre de manière effective.

Quant aux règles afférentes au consommateur, Bouygues Telecom considère qu’elles nécessitent d’être repensées quand elles ne sont pas applicables techniquement : plafond personnalisé de dépenses défini par chaque client, indication de la vitesse disponible en matière de téléchargement (download/upload) selon l’emplacement géographique du client.

Liens utiles

Proposition de règlement établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l’Europe un continent connecté, COM(2013) 627

Page de la Commission sur le marché unique des télécoms