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TV connectée

Adapter le cadre réglementaire aux enjeux de la TV connectée

La consultation publique portant sur le Livre vert sur la convergence du secteur audiovisuel, adopté en avril 2013 par la Commission européenne, s’est clôturée fin septembre 2013. Cette initiative fait suite aux réflexions qui ont eu lieu sur l’émergence de la télévision connectée.

En effet, considéré il y a peu comme un thème mineur (à l’heure actuelle, seulement 3 % des télévisions sont connectées), ce sujet a été élargi à l’écosystème constitué par l’ensemble des terminaux qui peuvent donner accès à la fois à du contenu audiovisuel et à Internet : smart TV bien sûr, mais aussi, PC, tablette et smartphone. Ce n’est donc pas tant la télévision qui est connectée, que le contenu.

Il s’agit donc désormais de légiférer au niveau européen afin d’encadrer les nouveaux défis liés à la TV connectée. L’enjeu réglementaire consiste en une éventuelle adaptation de la directive Services de médias audiovisuels, qui fournit actuellement le cadre pour les services de médias audiovisuels, ou en l’introduction d’un nouveau cadre réglementaire spécifique à la télévision connectée.

Par ailleurs, la généralisation des outils nomades permettant de se connecter aux contenus audiovisuels, tels que les tablettes pose la question de la portabilité des contenus audiovisuels. Les citoyens vont souhaiter de plus en plus pouvoir accéder à leurs chaînes nationales en streaming en dehors de leur pays d’origine, ce que ne permet pas le régime actuel des droits, acquis par les chaînes pour un territoire national donné. C’est dans ce contexte que la Commission a lancé son initiative "Licences pour l’Europe", par laquelle elle invite la profession à faire des propositions pour faire tomber les frontières que rencontrent encore les services numériques.

La position du groupe Bouygues

TF1, acteur majeur de l'audiovisuel en France et première chaîne privée d'Europe, a répondu à la consultation de la Commission. Le Groupe considère que l’émergence de nouveaux acteurs posera rapidement un problème d’équité concurrentielle. En effet, une chaîne de télévision traditionnelle comme TF1 est assujettie à des règles strictes, notamment en termes de restrictions publicitaires, de quotas d’œuvres européennes, d’obligations de production, de protection des mineurs et fait l’objet d’un contrôle permanent de l’autorité de régulation. Une "chaîne" hébergée uniquement sur un site Internet n’est quant à elle pas soumise à ce régime et ne relève que de la régulation générale du web.

Par ailleurs, la délocalisation des plateformes permet aux acteurs de l’Internet de profiter de la concurrence fiscale entre les Etats membres et d’optimiser leur charge fiscale, ce que ne peuvent pas les acteurs de l’audiovisuel, contraints à respecter la territorialité de leurs licences. Au-delà de l’inégalité concurrentielle qui peut en résulter, cette situation illustre le risque de tarissement des ressources publiques dans l’économie digitale, question d’actualité s’il en est pour les Etats membres et pour l’ensemble de l’Union européenne.

Concernant la portabilité des contenus audiovisuels, le groupe Bouygues partage les préoccupations de la Commission et réfléchit à des propositions concrètes en la matière. L’objectif est de faciliter l’accès aux services audiovisuels dans toute l’Europe, sans remettre pour autant en cause un modèle économique fondé sur la segmentation géographique et culturelle, dont le succès est aussi le garant du financement des contenus audiovisuels européens.

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