Bouygues Europe
Stratégies européennes

Acte pour le marché unique

Au lendemain de la crise financière, économique et sociale qui a traversé ses Etats membres, l’Union européenne a pour priorité d’agir pour générer de la croissance et rétablir une économie compétitive sur son territoire. Pour mener à bien cet objectif, la Commission a adopté un Acte pour le marché unique, ou Single Market Act, mesures proactives et transversales destinées à rétablir la confiance dans le marché unique et à créer des emplois.  

Afin de renforcer la confiance des citoyens dans leur marché intérieur et développer son plein potentiel, la Commission européenne a présenté en avril 2011 l’Acte pour le marché unique. Il définit douze leviers pour stimuler la croissance et mettre fin à la fragmentation du marché unique, qui a fêté son vingtième anniversaire. 

Ces leviers concernent des domaines comme les droits de propriété intellectuelle, l’environnement réglementaire des entreprises, ou encore les marchés publics.  

Une seconde étape a été franchie en octobre 2012, avec l’adoption de l’Acte pour le marché unique II.  

Il définit à nouveau douze actions prioritaires, s’articulant autour de quatre vecteurs de croissance : les réseaux intégrés de transport et d’énergie, la mobilité des citoyens et des entreprises, l’économie numérique et les actions pour renforcer les avantages pour les consommateurs.  

Le Commissaire Barnier a d’ores et déjà annoncé que des Actes pour le marché unique III et IV seront adoptés par la Commission. Le troisième volet de la stratégie portera notamment sur le marché unique digital, un sujet que Bouygues suit avec intérêt.  

Liens utiles

Site de la Commission européenne sur l’Acte pour le marché unique